60 acast.com La JuriCIR, la jurisprudence du CIR par F.initiatives https://feeds.acast.com/public/shows/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives fr F.initiatives F.initiatives La JuriCIR, c'est le podcast F.initiatives sur l'actualité juridique et fiscale du CIR.


Retrouvez l'analyse et le décryptage des décisions de justice concernant le financement public de l'innovation par les experts F.initiatives.

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]]> La JuriCIR, c'est le podcast F.initiatives sur l'actualité juridique et fiscale du CIR.


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]]> false F.initiatives info+6723bcc8efece44b6cd8d520@mg-eu.acast.com 6723bcc8efece44b6cd8d520 la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives episodic https://assets.pippa.io/shows/cover/1730395204433-10095de7-d92a-4663-9da7-3b7c333c577f.jpeg https://feeds.acast.com/public/shows/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives La JuriCIR, la jurisprudence du CIR par F.initiatives Les dotations aux amortissements Les dotations aux amortissements Thu, 03 Apr 2025 15:19:09 GMT 10:19 67eea6db506c6c628c7b8bfc false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/67eea6db506c6c628c7b8bfc 67eea6db506c6c628c7b8bfc 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 2 6

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]]> Loi de Finances 2025 Loi de Finances 2025 Mon, 03 Mar 2025 09:56:14 GMT 12:21 67c57cc02d83ccdeecdb5727 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/67c57cc02d83ccdeecdb5727 67c57cc02d83ccdeecdb5727 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 2 5

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]]> <![CDATA[L'immobilisation des frais de R&D]]> Tue, 18 Feb 2025 14:01:58 GMT 9:40 67b492d75033e3e15a99603e false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/67b492d75033e3e15a99603e 67b492d75033e3e15a99603e 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 2 4

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]]> Projet de Loi de Finances 2025 Projet de Loi de Finances 2025 Wed, 22 Jan 2025 13:08:25 GMT 11:24 6790edca455ab42f9db83899 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/6790edca455ab42f9db83899 6790edca455ab42f9db83899 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 2 3 La Loi de Finances 2025 n'étant pas encore votée, dans cet épisode, nos experts décryptent pour vous les différentes étapes de ce PLF2025 jusqu'à maintenant.


Pour rappel : dans les dernières communications, le nouveau Gouvernement a indiqué son souhait de proroger les dispositifs CIC et CII, avec des ajustements. Le Premier Ministre, lui, a expliqué vouloir suivre ce qui a été voté en première lecture sur le CIR : une rationalisation à hauteur de 400 millions d'euros avec pour conséquence directe la réduction des frais de fonctionnement de 43% à 40% ou encore l'exclusion des dépenses de veille technologiques et de brevets de l'assiette du CIR 

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]]> La Loi de Finances 2025 n'étant pas encore votée, dans cet épisode, nos experts décryptent pour vous les différentes étapes de ce PLF2025 jusqu'à maintenant.


Pour rappel : dans les dernières communications, le nouveau Gouvernement a indiqué son souhait de proroger les dispositifs CIC et CII, avec des ajustements. Le Premier Ministre, lui, a expliqué vouloir suivre ce qui a été voté en première lecture sur le CIR : une rationalisation à hauteur de 400 millions d'euros avec pour conséquence directe la réduction des frais de fonctionnement de 43% à 40% ou encore l'exclusion des dépenses de veille technologiques et de brevets de l'assiette du CIR 

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]]> La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle Tue, 17 Dec 2024 15:37:03 GMT 16:48 67619aa2ad863497417b3364 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/67619aa2ad863497417b3364 67619aa2ad863497417b3364 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 2 2 Dans ce deuxième épisode de notre deuxième saison de la JuriCIR, nous abordons le sujet de la Propriété Intellectuelle.


Retrouvez le décryptage et les bonnes pratiques de nos experts.

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]]> Le statut Jeune Docteur Le statut Jeune Docteur Thu, 31 Oct 2024 17:39:53 GMT 14:16 6723bf7ed85a37ba091a767c false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/6723bf7ed85a37ba091a767c 6723bf7ed85a37ba091a767c 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 2 1 Dans ce premier épisode de notre deuxième saison de la JuriCIR, nous abordons le statut Jeune Docteur.


Retrouvez le décryptage de ce statut, et les bonnes pratiques de nos experts.

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]]> Le CIR des sous-traitants Le CIR des sous-traitants Mon, 24 Jun 2024 22:00:00 GMT 11:28 68248c8515d5c17e05640022 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/68248c8515d5c17e05640022 68248c8515d5c17e05640022 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 1 7 Dans ce septième épisode de notre podcast juridique, nous abordons le CIR des sous-traitants.

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]]> <![CDATA[La sous-traitance du CIR (côté donneur d'ordre)]]> Sun, 26 May 2024 22:00:00 GMT 15:16 68248c390dd8f99ce21b5db8 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/68248c390dd8f99ce21b5db8 68248c390dd8f99ce21b5db8 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 1 6 Dans ce sixième épisode de notre podcast juridique, nous abordons le sujet de la sous-traitance, du côté du donneur d'ordre.

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]]> La Mise à Disposition (MAD) La Mise à Disposition (MAD) Sun, 31 Mar 2024 22:00:00 GMT 10:00 68248bd0a9d77a31f7bf6c18 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/68248bd0a9d77a31f7bf6c18 68248bd0a9d77a31f7bf6c18 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 1 5 Dans ce cinquième épisode de notre podcast juridique, nous abordons le sujet de la Mise à Disposition (MAD)/

Retrouvez le décryptage et les bonnes pratiques de nos experts.

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]]> <![CDATA[Crédit d'Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV)]]> Mon, 04 Mar 2024 23:00:00 GMT 8:08 68248b56a9d77a31f7bf1c62 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/68248b56a9d77a31f7bf1c62 68248b56a9d77a31f7bf1c62 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 1 4 Dans ce quatrième épisode de notre podcast juridique, nous abordons le sujet du Crédit d'Impôt Investissement Industrie Verte (C3IV).

Retrouvez le décryptage de ce nouveau dispositif, et les bonnes pratiques de nos experts.

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]]> Projet de loi de finances (PLF) 2024 Projet de loi de finances (PLF) 2024 Sun, 11 Feb 2024 23:00:00 GMT 8:49 682493caa9d77a31f7c2a078 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/682493caa9d77a31f7c2a078 682493caa9d77a31f7c2a078 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 1 3 Dans ce troisième épisode de notre podcast juridique, nous abordons les changements liés au vote du PLF (Projet de loi de finances) 2024.

Retrouvez le décryptage de ces changements, et les bonnes pratiques de nos experts.

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]]> Dans ce troisième épisode de notre podcast juridique, nous abordons les changements liés au vote du PLF (Projet de loi de finances) 2024.

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]]> Le CICo Le CICo Tue, 30 Jan 2024 23:00:00 GMT 10:40 682490bba9d77a31f7c19bad false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/682490bba9d77a31f7c19bad 682490bba9d77a31f7c19bad 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 1 2 Dans ce deuxième épisode de notre podcast juridique, nous analysons le CICo (Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche). Retrouvez le décryptage de ces évolutions, et les bonnes pratiques de nos experts.


A noter : Le droit n'étant pas statique, depuis le tournage de ce podcast avant la publication de la loi de finance 2024, la Commission Européenne a depuis validé le C3IV. Nous sommes en attente du décret d'application.

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A noter : Le droit n'étant pas statique, depuis le tournage de ce podcast avant la publication de la loi de finance 2024, la Commission Européenne a depuis validé le C3IV. Nous sommes en attente du décret d'application.

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]]> Les Subventions et le CIR Les Subventions et le CIR Thu, 28 Dec 2023 09:38:48 GMT 5:47 67e66e2cea383e95068d9605 false https://shows.acast.com/la-juricir-la-jurisprudence-du-cir-par-finitiatives/episodes/67e66e2cea383e95068d9605 67e66e2cea383e95068d9605 6723bcc8efece44b6cd8d520 full 1 1 Dans cet épisode de la saison de notre podcast juridique, datant de 2023, nous abordons un thème récurrent dans le CIR : le traitement des subventions.

La jurisprudence a récemment évolué avec un arrêt du conseil d'état. Retrouvez le décryptage de ces évolutions, et les bonnes pratiques de nos experts.

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