Applicable dès les exercices clos au 31 décembre 2026, elle frappe à hauteur de 20 % par an certains actifs détenus dans des sociétés soumises à l'IS — un taux délibérément dissuasif, conçu pour sanctionner plus que pour collecter.

Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat fiscaliste associé chez Delsol Avocats et responsable du département Droit et fiscalité du patrimoine.

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Ensemble, ils passent au crible les points clés :

– Comprendre les trois conditions qui déterminent si votre holding est dans le champ d'application de la taxe ;

– Découvrir quels actifs déclenchent concrètement l'imposition ;

– Saisir les règles spécifiques aux holdings étrangères et le risque pour les résidents fiscaux français associés minoritaires ;

– Explorer les leviers disponibles avant le 31 décembre 2026 pour neutraliser ou réduire l'exposition à cette taxe.

Les 3 recommandations clés de l'épisode :

1. Auditez chaque société du groupe, pas seulement la holding de tête. La taxe peut frapper chaque société IS d'un même groupe dès lors qu'elle remplit les trois conditions cumulatives.

2. Documentez rigoureusement les loyers des biens immobiliers occupés par les associés. Un logement détenu en société et occupé à un prix inférieur au marché — même ponctuellement — risque de tomber dans le champ de la taxe. Il est impératif de disposer d'une documentation solide attestant d'un loyer de marché, établie avant la clôture de l'exercice 2026.

3. Anticipez les arbitrages avant le 31 décembre 2026.

Retrouvez l'épisode complet et naviguez directement aux sujets qui vous concernent :

[00:01:28] Constitutionnalité de la taxe sur les holdings

[00:04:22] Conditions cumulatives pour être redevable de la taxe

[00:06:19] Seuil de 50 % : contrôle direct, indirect et familial

[00:09:16] Notion de revenus patrimoniaux et champ d'application

[00:11:35] Les foncières et sociétés immobilières dans le champ

[00:12:38] Qui est redevable : la société ou l'associé ?

[00:14:44] Cas des holdings étrangères et résidents fiscaux français

[00:21:15] Biens de jouissance : risque pénal au-delà de la taxe

[00:23:29] Les 7 catégories d'actifs somptuaires imposables

[00:26:43] Or physique vs or papier : quelle différence de traitement ?

[00:28:25] Logements occupés à titre gratuit

[00:32:35] Comment évaluer et documenter la réserve de jouissance ?

[00:35:51] Stratégies pour sortir du champ ou neutraliser la taxe

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Sans cadre, on crée des déséquilibres et des frustrations durables.

Dans cet épisode, nous détaillons les solutions pour protéger le conjoint tout en préservant l’équité entre les enfants.

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Pour éclairer ces arbitrages, Lucien Roy reçoit Caroline Emerique, notaire associée chez KL Conseil (Paris). Elle partage une méthode et une boîte à outils pour construire des solutions sur mesure, en sécurisant les transmissions justes et bien vécues par tous.

Dans cet épisode, vous allez :

- Comprendre pourquoi, en famille recomposée, le “par défaut” peut créer une injustice invisible… jusqu’à la succession où tout explose.

- Identifier la checklist à revoir avant une nouvelle union et les oublis qui coûtent cher.

- Découvrir ce que le PACS ne permet pas malgré une fiscalité proche du mariage, et pourquoi l’article 917 du Code civil peut retourner un montage contre le conjoint survivant ou les enfants.

- Mesurer l’écart entre quotité disponible ordinaire et quotité disponible spéciale, et ce que cela change concrètement pour protéger le conjoint.

- Structurer l’achat du logement familial pour éviter l’indivision subie entre conjoint et enfants.

- Explorer les solutions qui permettent de protéger le conjoint sans deshériter les enfants non communs.

Un épisode indispensable pour concevoir une stratégie robuste, alignée avec l’équité recherchée, et éviter que la succession ne devienne un sujet de blocage.

En fin d’épisode, Aurélien Mashhour, Family Officer chez iVesta, rejoint Lucien pour un débrief concret. Il nous explique comment iVesta fait émerger l’intention familiale, puis la traduit en roadmap avec notaires et avocats, en intégrant les contraintes réelles du patrimoine (liquidité, immobilier, sociétés, etc).

Organisation de l'épisode :

[00:01:14] Définition juridique d’une famille recomposée

[00:02:40] Checklist avant nouvelle union

[00:05:32] Choisir concubinage, PACS ou mariage

[00:08:25] Article 917 et limites du PACS

[00:09:45] Rappel quotité disponible spéciale

[00:13:58] Mariage et familles recomposées

[00:16:37] Opérations patrimoniales dans les familles recomposées

[00:17:26] Achat du logement familial : structuration

[00:20:28] Donations graduelles et résiduelles

[00:22:45] Avantager les beaux-enfants sans lien

[00:25:42] Options du conjoint et limites (enfants non communs)

[00:32:35] Récapitulatif des outils clés

[00:33:51] Débrief pratique

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Pourtant, dès qu’il s’agit de donation, de démembrement ou de succession, il révèle des zones de fragilité juridiques, fiscales et pratiques que beaucoup sous-estiment.

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Pour éclairer ces enjeux, Lucien Roy reçoit Rosa Riche, directrice juridique et fiscale chez Cholet Dupont Oudart, pour passer au crible les solutions envisageables, leurs limites, et les erreurs à éviter lorsque le contrat de capitalisation devient un outil de transmission patrimoniale.

Voici les principaux points de l'épisode :

– Comprendre pourquoi le contrat de capitalisation est transmissible, contrairement à l’assurance-vie ;

– Identifier la valeur à retenir en cas de donation ou de succession, et ses impacts fiscaux ;

– Analyser les difficultés propres au démembrement : définition des fruits, conventions et risques de requalification ;

– Explorer le traitement des plus-values et des prélèvements sociaux en cas de transmission à titre gratuit ;

– Évaluer les limites pratiques liées aux compagnies d’assurance et à la mise en œuvre des rachats ;

– Découvrir pourquoi l’interposition d’une société civile peut sécuriser la stratégie de transmission.

Minutage : 

[00:00:00] Contrat de capitalisation : enjeux de transmission  

[00:01:25] Assurance-vie vs contrat de capitalisation

[00:03:20] Transmission du contrat de capitalisation

[00:06:28] Succession : indivision et attribution du contrat  

[00:09:48] Purge des prélèvements sociaux  

[00:13:22] Donation : don manuel ou acte notarié  

[00:19:28] Convention de démembrement : points clés et marges  

[00:24:20] Rachats : difficultés fiscales du schéma démembré  

[00:26:43] Société civile : intérêt réel et limites pratiques  

[00:33:23] Société démembrée : qui est imposé sur le rachat  

[00:39:29] Checklist statutaire : objet social, résultat distribuable  

[00:42:03] Convention de démembrement en plus de la société

[00:43:38] Conclusion et transmission de compte titres

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Cet épisode propose un éclairage complet pour sécuriser ces opérations et éviter les erreurs qui coûtent cher.

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Lucien Roy reçoit Philippe Gosset, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, spécialiste des sujets patrimoniaux des entrepreneurs. 

Au programme :

– Comprendre les conditions précises du report d’imposition et la logique retenue par le législateur ;

– Identifier les situations qui font tomber le report, notamment les cessions rapides, les pertes de contrôle et les apports en chaîne mal structurés ;

– Explorer les quatre formes de remploi éligible, leurs contraintes et les points d’audit à ne jamais négliger ;

– Distinguer ce qui est réellement possible en matière d’immobilier (promotion, marchand de biens, para-hôtellerie) et ce qui reste exclu ;

– Maîtriser les obligations déclaratives — côté contribuable et côté holding — pour éviter les remises en cause lors d’un contrôle ;

– Évaluer les différentes structures : filiales dédiées, multiples holdings, calibrage du quantum de remploi.

Un épisode indispensable pour tout entrepreneur ou conseil amené à structurer une opération d’apport-cession, et un décryptage précieux pour sécuriser chaque étape du remploi.

En fin d'épisode, Yoan Levy, Family Partner chez iVesta nous rejoint pour partager sa vision des opérations d'apport : anticipation, calibrage des projets, coordination avec les avocats, outils internes de suivi du remploi et bonnes pratiques pour protéger les entrepreneurs.

Minutage :

[00:00:43] Conditions pour bénéficier du report d'imposition 150-0 B ter  

[00:05:10] Fonctionnement du paiement de l’impôt en report  

[00:08:39] 

[00:09:40] Cession rapide après apport et chute du report  

[00:10:50] Réinvestissement éligible 

[00:13:27] Souscription en sociétés cotées et holdings éligibles  

[00:18:00] Remplois les plus fréquents en pratique pour les dirigeants  

[00:23:05] Réduction de capital pour diminuer le quantum à réinvestir  

[00:26:38] Remploi immobilier et activités immobilières réellement éligibles 

[00:33:44] Obligations déclaratives du report pour client et holding  

[00:40:01] Débrief de Yoan Levy sur l’épisode  

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Cet épisode propose une vue d’ensemble claire et concrète pour anticiper sereinement ce retour.

A l'occasion de l'ouverture du bureau iVesta à New-York, Lucien Roy reçoit Xavier Guérin, avocat fiscaliste au cabinet Arkwood, spécialiste reconnu des problématiques de fiscalité internationale des dirigeants et entrepreneurs. Il accompagne notamment les Français établis à l’étranger dans la structuration et la transmission de leur patrimoine lors de leur retour en France.

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Ensemble, ils abordent les points essentiels pour tout entrepreneur expatrié :

– Comprendre les étapes clés d’un retour en France et les délais à anticiper ;

– Déterminer le moment exact où cesse la résidence fiscale américaine ;

– Identifier les risques liés à l’exit tax US et les moyens de s’en prémunir ;

– Explorer les options patrimoniales autour des trusts et des donations lors du changement de résidence ;

– Analyser les impacts sur le régime matrimonial et la succession ;

– Adapter la structuration de ses investissements et holdings selon la nationalité et le régime fiscal applicable au contribuable.

En fin d'épisode, Victor Romualdi, family officer chez iVesta partage son expérience concrète du retour en France depuis les Etats Unis.

Un épisode indispensable pour préparer un retour transatlantique sans mauvaise surprise et repenser sa stratégie patrimoniale internationale avec méthode.

Voici les moments clés de l'épisode :

[00:00:00] Étapes clés à anticiper pour le retour France-US.  

[00:03:55] Exit tax américaine : conditions et exposition possibles.  

[00:05:21] Bonnes pratiques avant de rentrer en France.  

[00:06:38] Résident donations vs résident IR : différences clés.  

[00:08:11] Points de vigilance sur le régime matrimonial.  

[00:09:16] Conserver ou liquider un trust au retour ?  

[00:11:40] Trusts : éviter la double imposition FR-US  

[00:12:50] Donations faites aux US : valables en France ?  

[00:14:46] Traiter ses titres américains après le retour.  

[00:17:16] RSU vestées aux US : régime en France.  

[00:19:23] Vesting après retour : qui impose quoi ?  

[00:22:08] Utiliser ou réabonder un trust depuis la France.  

[00:24:06] Résidence principale US : vendre avant ou après ?  

[00:26:13] Structuration patrimoniale en France.

[00:30:25] Debrief de l'épisode avec Victor Romualdi

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Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats et coresponsable du département Droit et Fiscalité du patrimoine.

Ensemble, ils passent au crible les points clés :

- Comprendre qui devra payer la CDHR et pourquoi cet impôt risque de s’installer durablement au-delà de 2025 ;

- Découvrir comment se calcule concrètement l’assiette : revenu fiscal de référence, abattements spécifiques, taux de 20 %, et mécanisme différentiel ;

- Saisir les enjeux des revenus exceptionnels : comment identifier ce qui entre dans le champ (plus-values, dividendes, rachats d’assurance-vie, carried interest) et profiter du lissage au quart ;

- Explorer les stratégies d’optimisation : arbitrages de revenus, distributions anticipées, et impact du calendrier de paiement ;

- Comprendre le fonctionnement inédit de l’acompte obligatoire à verser dès décembre et les pièges à éviter.

En fin d’épisode, Dimitri Andriko, Family Officer chez Ivesta, rejoint Lucien pour un débrief concret : il détaille comment Ivesta accompagne ses clients face à cet impôt.

Voici le chapitrage de l'épisode :

[00:00:00] Qu’est-ce que la CDHR ?

[00:06:59] CDHR prolongée après 2025 ?

[00:07:25] Assiette de la CDHR : revenus pris en compte

[00:13:53] Revenus exceptionnels : définition et avantage de calcul

[00:15:37] Calcul du « quart » et part de CEHR

[00:16:32] RFR des années antérieures à retraiter ?

[00:17:17] Dividendes et plus-values : exceptionnels ?

[00:21:43] Carried interest et rachats assurance-vie : exceptionnels ?

[00:24:05] Optimiser/passer sous seuil : quels leviers ?

[00:28:12] Acompte de décembre : comment procéder ?

[00:33:35] Formalités de la déclaration en ligne

[00:34:58] Remboursement d'un acompte trop versé ?

[00:35:53] Mot de la fin pour les auditeurs

[00:37:41] Débrief avec Dimitri Andriko sur l’épisode

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La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.

Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?

En particulier :

- Comment garantir que la donation sera bien "partage"

- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée

- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant

- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires

- Quels réflexes pour les donations-partage à l'international

Pour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.

Voici l'organisation de l'épisode :

[00:00:00] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités

[00:01:04] Différence entre donation simple et donation-partage

[00:03:23] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage

[00:04:52] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage

[00:06:26] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants

[00:10:34] La donation-partage conjonctive

[00:14:03] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive

[00:17:10] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage

[00:18:06] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences

[00:22:35] L'incorporation de donations antérieures

[00:27:06] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme

[00:29:26] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance

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Que ce soit le montant de leur fortune, leur signature, les noms et dates de naissances de leurs enfants, leur adresse même...

Au-delà de la volonté de discrétion, une somme d'enjeux se présente.

Au premier chef, l'usurpation d'identité et les problématiques de sécurité personnelle.

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Dans notre dernier épisode de podcast, j'ai accueilli Anthony Roustan, avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq pour détailler comment protéger les données personnelles des dirigeants.

Cet épisode est un véritable manuel avec les étapes à suivre et les bonnes pratiques, notamment :

- Quels sont les documents obligatoires à publier... Et ceux qui sont déposés tous les jours par des dirigeants alors qu'ils ne le sont pas.

- Quel est l'impact de la forme sociale pour protéger sa confidentialité.

- Jusqu'où peut on aller pour protéger l'anonymat... Des solutions les plus simples aux plus complexes.

- Quels sont les alertes à mettre en place dès aujourd'hui et qui pourraient sauver la holding de vos clients.

Voici l'organisation de notre épisode :

[00:03:17] Garder sa SAS ou SCI confidentielle - quelle limite ?

[00:06:42] Doit-on détailler l’identité des associés en SCI ?

[00:08:43] Faut-il éviter de domicilier sa société chez soi ?

[00:10:41] Peut-on retirer ses données personnelles déjà publiées ?

[00:12:48] Peut-on se défendre contre l’usurpation d’identité ?

[00:15:42] Quelles stratégies pour éviter toute publication d'informations personnelles ?

[00:23:41] Pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ?

[00:27:12] Monter sa société à l’étranger pour rester discret ?

Episode réalisé en partenariat avec iVesta family office

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Pour un dirigeant, sa société est l'œuvre de sa vie, mais aussi sa retraite.

Comment concilier transmission et cashout ?

- Une simple donation ne permet pas le cashout

- Une cession pourrait asphyxier l'entreprise ou nécessiter des capitaux extérieurs

C'est dans ce cas qu'il faut penser au Family Buy Out (FBO).

Cette opération combine les avantages du LBO classique avec ceux de la transmission familiale.

Voici comment il fonctionne dans ses grandes lignes :

1. Création d'une holding de reprise, détenue principalement par l'enfant repreneur

2. Cette holding s'endette pour acquérir une partie des titres de l'entreprise auprès du dirigeant (le "cash-out")

3. Parallèlement, le dirigeant consent une donation-partage à ses enfants, avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur

4. Les soultes dues aux autres enfants sont prises en charge par la holding

Bien sûr, il y a des subtilités !

Si vous êtes confronté à cette situation de transmission familiale avec cash-out et soultes, je vous recommande de consulter notre interview complète sur le FBO.

Jean-Louis Médus, avocat spécialiste de ces opérations, détaille chaque étape technique du montage, les écueils à éviter et les dernières évolutions fiscales à prendre en compte.

Vous y découvrirez notamment comment déterminer le niveau d'endettement optimal pour votre holding, comment sécuriser le pacte Dutreil dans ce contexte, et les clauses essentielles à insérer dans votre pacte d'associés.

Voici l'organisation de notre épisode :

[00:01:01] Définition du FBO et types d'actifs transmissibles

[00:02:26] Les grandes étapes de mise en place d'un FBO

[00:05:40] Les cas d'usage principaux du FBO

[00:09:09] L'évaluation de l'entreprise dans un FBO

[00:11:30] Pourquoi privilégier la donation-partage dans un FBO

[00:14:28] Combiner démembrement et FBO : problématiques des dividendes

[00:18:24] Les limites à ne pas franchir

[00:21:42] Compatibilité entre le Pacte Dutreil et le FBO

[00:28:25] Niveau d'endettement optimal pour la société holding

[00:32:01] Pérenniser l'entreprise après le FBO

[00:34:15] Intégration des managers dans un FBO

[00:40:03] Points de vigilance pour un FBO réussi

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Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d'un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.

Pour ne pas manquer les prochains épisodes, inscrivez vous à notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/

Si cette transmission a des vertus, elle s'expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c'est s'exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.

Pour nous éclairer, j'ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.

Voici la structure de notre discussion :

- La distinction entre actes d'administration et actes de disposition pour les mineurs

- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés

- La gestion des situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

- Les possibilités de réduire ou d'augmenter l'intervention du juge des tutelles selon les cas

- Les limites aux pouvoirs qu'on peut conférer à un mandataire

- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité

- Les spécificités de l'apport de biens d'un mineur à une société civile

- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants

- Le cas particulier de l'enfant orphelin et la mise en place d'une tutelle

- La désignation anticipée d'un tuteur par testament : procédure et avantages

Voici le minutage de l'épisode

[00:00:00] Les spécificités de la gestion du patrimoine d'un mineur

[00:03:33] Différence entre actes d'administration et actes de disposition

[00:05:59] Les risques en cas de non-respect des règles de gestion

[00:07:07] Situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

[00:11:26] Possibilités de réduire ou augmenter l'intervention du juge

[00:14:37] L'importance de prévoir des mandataires subsidiaires

[00:15:15] Les limites aux pouvoirs qu'on peut donner à un mandataire

[00:20:17] Comment étendre la protection au-delà de la majorité

[00:23:02] L'apport de biens d'un mineur à une société

[00:27:34] L'aspect psychologique de la transmission aux enfants

[00:33:09] Le cas particulier de l'enfant orphelin

[00:37:11] Désignation anticipée d'un tuteur par testament

[00:41:24] Debrief de l'épisode

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C'est une préoccupation récurrente de nos clients.

Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.

En voici une liste non exhaustive :

1. La question du pouvoir de décision après le démembrement 

2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?

3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit 

4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale 

5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?

6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?

Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.

Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets. 

Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.

Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.

Voici la structure de l'épisode : 

[00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?  

[00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?  

[00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding

[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding 

[00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?  

[00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?  

[00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?  

[00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?  

[00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?  

[00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?  

[00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?  

[00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?  

[00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?  

[00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?  

[00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ?

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J'ai eu le plaisir d'échanger avec Pascal Gour, avocat associé chez Jeausserand Audouard sur ce sujet de haute voltige (surtout depuis les nouveautés de la LF 2025...).

Ensemble, nous avons exploré :

- Pourquoi les AGA sont le mécanisme le plus utilisé dans les manpack ?

- L'utilisation des AGA avec ses contraintes (périodes d'acquisition, conservation...)

- Les pièges courants lors de la mise en place des AGA (départ du bénéficiaire, actions de préférence, PEA...)

👉 Nous avons bien sûr fait un tour par la LF 2025 :

- Application de la nouvelle fiscalité aux management packages

- Comment sera calculé le multiple de x3 ?

- Les dettes de LBO impacteront-elles le calcul du multiple ?

- Les réactions du marché face à ces nouvelles dispositions

À la fin de cet épisode, vous disposerez d'une vision claire pour les dirigeants sur l'intégration des AGA dans leur stratégie business et patrimoniale.

L'épisode est disponible sur votre plateforme de podcast préférée ou sur Youtube.

Voici le minutage de l'épisode : 

[00:00:00] Management packages et attributions gratuites d’actions

[00:00:48] Actions gratuites vs stock-options et BSPCE

[00:01:59] Qui peut bénéficier des attributions gratuites d’actions ?

[00:02:30] Les holdings peuvent-elles recevoir des AGA ?

[00:03:37] Quelles sont les limites d'attribution des AGA ?

[00:05:48] Autres éléments à considérer avant de mettre en place un plan d’AGA

[00:07:11] Peut-on attribuer des actions de préférence par AGA ?

[00:08:34] Comment éviter qu’un salarié parte après avoir reçu ses actions gratuites ?

[00:10:33] Faut-il choisir une période d’acquisition longue ou courte ?

[00:12:32] Comment fonctionne la fiscalité des actions gratuites ?

[00:16:40] À quel moment les impôts sur les actions gratuites doivent-ils être payés ?

[00:17:43] Quel est l’impact de la réforme fiscale sur les management packages ?

[00:18:11] Peut-on loger des actions gratuites dans un PEA ?

[00:18:40] Application fiscalité LF 2025 manpack

[00:22:57] Plus values en report et AGA : encore possible ?

[00:25:50] Réaction à la loi de finance 2025 sur les manpack

[00:28:37] Comment est calculé le multiple de x3 ?

[00:31:30] Les dettes LBO influencent-elles le calcul du multiple ?

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Défi de taille entre illiquidité et attache sentimentale.

Mais le premier défi est celui de la valorisation pour au moins 2 raisons :

- Premièrement : ce sont des actifs qui ne produisent pas de flux financiers pour payer la fiscalité de transmission.

- Deuxièmement, les collections sont constituées d'oeuvres uniques au marché restreint, voire impossible pour des oeuvres qui ne pourraient pas quitter le territoire français avec le système du passeport (que nous expliquerons dans l'épisode).

Pour explorer ces enjeux complexes, j’ai eu le plaisir d’échanger avec Séverine de La Taille, notaire associée chez Les Notaires du Trocadéro, qui partage des solutions concrètes face à ces problématiques :

✔️ Transmettre certaines œuvres : Comment financer les droits de succession lorsque les œuvres sont illiquides ? Vente partielle, prêts bancaires, nantissement, assurances spécialisées…

✔️ Transmettre l’intégralité de la collection : Quels mécanismes permettent de préserver l’équilibre entre héritiers ? (Démembrement, facilités de paiement, dation en paiement)

✔️ Préserver la collection sans la transmettre aux enfants : Comment utiliser un fonds de dotation pour pérenniser une collection dans l’intérêt général tout en respectant la réserve héréditaire ?

Après cet épisode, vous connaîtrez toute la palette d'outils patrimoniaux permettant de transmettre une collection d'art.

Chapitrage de l'épisode :

[00:00:00] Introduction : Les défis de la transmission d’une collection d’art.

[00:00:52] Les enjeux de valorisation des œuvres d’art sans marché clair.

[00:03:24] Le statut de bien culturel : critères et contraintes du passeport d’exportation.

[00:06:35] Impact de l’absence d’autorisation d’exportation sur la valeur des œuvres.

[00:09:40] Problèmes de partage d’une collection entre héritiers : indivision et égalité de valeur.

[00:13:01] Critères pour identifier un bien culturel et procédure d’obtention du passeport.

[00:16:21] Solutions pour financer les droits de succession : vente, prêt bancaire, nantissement.

[00:20:27] Les limites du forfait fiscal à 5 % pour la valorisation des œuvres d’art.

[00:28:09] La dation en paiement : payer les droits de succession avec des œuvres.

[00:34:07] Le fonds de dotation : pérenniser une collection tout en respectant la réserve héréditaire.

[00:40:28] Associer les héritiers à la gestion du fonds de dotation pour impliquer la famille.

[00:43:20] Conseils pratiques pour accompagner un collectionneur dans sa transmission patrimoniale.

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Le démembrement est un "must" dans notre caisse à outil patrimoniale... Mais il connait de nombreuses limites :

- Durée limitée à 30 ans pour les personnes morales,

- Intransmissible à cause de mort,

- Rigidité des droits, difficultés à moduler les droits d’usage et de perception des fruits.

Les sociétés démembrées permettent de contourner certains de ces obstacles... Mais pas tous.

Heureusement, les civilistes sont là pour nous aider à aménager un "démembrement sur mesure" et même potentiellement évolutif : un droit réel de jouissance spéciale.

Pour échanger sur ce sujet passionnant, j'ai eu le plaisir de rencontrer Vivien Streiff, notaire associé chez Auteuil Notaires, qui nous dévoile :

✔️ Comment le DRJS contourne les limites de l’usufruit, notamment la durée maximale de 30 ans.

✔️ Les droits évolutifs qu’il permet : des "usufruits augmentés ou diminués" pour s’adapter aux besoins.

✔️ Les erreurs à éviter pour ne pas tomber dans un usufruit "abusif".

✔️ Des cas pratiques concrets : transmission aux enfants, gestion de biens familiaux, impact fiscal.

Voici la structure de l'épisode :

[00:00:00] Introduction au droit réel de jouissance spéciale (DRJS) : une alternative à l'usufruit.

[00:01:30] Origines et évolution juridique du DRJS : la fin du numerus clausus.

[00:04:17] L’arrêt « Maison de Poésie » : reconnaissance du DRJS par la Cour de cassation.

[00:07:47] Différences entre usufruit et DRJS : flexibilité et création sur mesure.

[00:10:29] Limites du DRJS face au droit de propriété : respect de l’ordre public.

[00:12:39] Applications pratiques : gestion patrimoniale pour enfants ou héritiers.

[00:17:20] DRJS et contraintes de location : l'exemple des biens loués en meublé.

[00:21:27] Combinaison DRJS et société civile : ingénierie patrimoniale avancée.

[00:28:40] Fiscalité du DRJS : droits d’enregistrement et méthode d’évaluation.

[00:33:14] DRJS et IFI : impact sur l’assiette fiscale et comparaison avec l’usufruit.

[00:38:06] Cas pratique : préserver une maison familiale avec un DRJS.

[00:43:59] Conclusion : l’importance du DRJS dans les stratégies patrimoniales.

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Du jour au lendemain, il n'y a plus personne aux commandes :

- De sa vie personnelle,

- De son entreprise,

- De son patrimoine familial.

Et qui décidera si cette situation est durable ?

Le juge :

- Qui traite le dossier en 3 minutes

- Qui a un délai de réponse beaucoup trop long

- Qui ne comprend pas les enjeux de la gestion d'entreprise

Cette situation peut être dramatique.

En plus de la difficulté émotionnelle de voir l'entrepreneur sombré, toute l'oeuvre de sa vie est malmenée.

C’est là qu’intervient le mandat de protection future.

Avec Séverine de la Taille, notaire associée de l'étude Les Notaires du Trocadéro, nous avons exploré ce sujet en profondeur. Voici ce qu’il faut retenir :

✅ Qu’est-ce que le MPF ?

Un dispositif juridique permettant à un dirigeant d’organiser, en amont, la gestion de sa personne et de son patrimoine en cas d’incapacité.

✅ Pourquoi est-ce utile ?

- Assurer la continuité des affaires.

- Protéger ses proches (et éviter des conflits).

- Prévoir différents mandataires selon les missions : un associé pour le business, un conjoint pour le personnel par exemple

Et il y a de nombreuses subtilités à comprendre pour le mettre en oeuvre correctement.

Voici le plan de l'épisode :

[00:00:00] L’enjeu du mandat de protection future (MPF) pour le dirigeant.

[00:01:21] Différences entre MPF, mandat à effet posthume et habilitation familiale.

[00:03:10] Mise en place du MPF – Notaire ou acte sous seing privé ?

[00:04:13] Qui peut être mandataire ? Obligations et acceptation.

[00:05:17] Ouverture du mandat de protection future

[00:07:11] Pourquoi avoir plusieurs mandataires ou un collège ? Scénarios pratiques.

[00:11:22] Sécurisation des décisions importantes (assurance vie, rachats, actes majeurs).

[00:14:10] Contrôle par un tiers de confiance ou le notaire.

[00:16:03] Séparation des rôles entre famille et associés dans le cas d’un dirigeant.

[00:19:39] Limitations de durée et choix du mandataire

[00:28:15] Sociétés et interactions avec statuts ou pactes d’associés.

[00:34:04] Donations et transmissions dans le cadre du mandat de protection future.

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Vous êtes en rendez-vous, la tension est palpable, un silence lourd... 

Vous comprenez que les solutions juridiques auront du mal à s'appliquer.

Comment gérer ces situations sans franchir la ligne rouge ?

Pour décortiquer ces moments et nous armer de solutions concrètes, j’ai eu le plaisir d'interviewer Pauline de la Motte Rouge, diplômée notaire et médiatrice professionnelle.

Voici ce dont nous avons discuté :

- Les signaux faibles qui doivent nous alerter avant que la situation ne dégénère.

- Des stratégies pour aborder l’éléphant dans la pièce sans rompre la confiance client.

- Une boîte à outils pratique : ce qu'il faut savoir avant même de penser à la médiation.

- Comment choisir le bon médiateur.

Et le chapitrage pour vous repérer dans l'épisode :

Introduction et contexte de la médiation 00:00:00

Détection des signaux faibles dans les conflits familiaux 00:00:59

Comment aborder les sujets délicats en tant que professionnel 00:02:15

Premiers outils pour gérer les tensions en famille 00:04:10

Structurer et faciliter la communication collective 00:05:50

Suivi et efficacité des réunions 00:09:03

Rôle et limites du professionnel face aux conflits familiaux 00:11:43

Comprendre la médiation : utilité et moments opportuns 00:15:20

Choisir un bon médiateur 00:18:59

Durée de la médiation 00:23:10

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Les dispositions de l'article 774 bis du CGI s'appliquent dès aujourd'hui à toutes les extinctions de quasi-usufruit.

Et donc à des donations démembrées intervenues il y a des années.

Il est indispensable de :

- Changer nos habitudes pour les actes qui vont être signés

- Vérifier que les opérations passées ne sont pas remises en cause par ce dispositif

Pour nous éclairer sur le sujet, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Sandrine Quilici, directrice du Wealth Planning chez Norman K et rédactrice en chef du JFA ingénierie patrimoniale.

Ensemble, nous avons fait un tour de quelques questions récurrentes sur le quasi usufruit et un focus particulier sur les nouveautés :

🔍 Clause d'indexation des créances de restitution : ce qui est faisable... et ce qui ne l'est pas !

🔍 Transformation de quasi-usufruit en usufruit classique : est-ce possible, quels avantages et limites ?

🔍 L'article 774 bis et ses implications : pourquoi cette nouvelle règle ? Qui est concerné ?

👉 Points clés :

- Certaines créances de restitution ne sont plus déductibles (annulant l'avantage fiscal de la transmission initiale)

- Certaines pratiques courantes sont maintenant à proscrire dans la rédaction des actes

Nous échangeons également sur :

- Les façons de rétablir les situations de non déductibilité

- Les bonnes pratiques pour que le faisceau d'indices soit en notre faveur

A la fin de cet épisode, vous saurez comment agir face à ces nouvelles dispositions.

Voici le sommaire de notre épisode :

00:00:00 - Introduction au quasi-usufruit

00:02:08 - Les clauses d'indexation

00:07:20 - La possibilité de transformation en usufruit classique

00:10:31 - Assurance-vie et quasi-usufruit

00:14:06 - L'impact de l'article 774 bis du CGI

00:21:03 - Cas d'application de l'article 774 bis

00:27:36 - Faisceaux d'indices et traçabilité des opérations

00:35:32 - L’argument économique pour le quasi-usufruit

00:38:21 - Bonnes pratiques pour les opérations futures

00:43:31 - Exclusions et le cas des clauses bénéficiaires démembrées

00:52:45 - Les aspects positifs du quasi-usufruit

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Quand y penser ? 🤔

Quand le conseiller ? 🗣️

Je suis allé à la rencontre d'une notaire qui m'a tout expliqué.

Voici le programme de notre échange :

- Les avantages du régime de séparation de biens pour les entrepreneurs.

- Pourquoi on est parfois obligé de changer de régime matrimonial.

- Quel est le coût d'un changement de régime ?

- Les étapes à suivre pour changer de régime.

- Les pièges à éviter et les bonnes pratiques des notaires.

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La gestion de l'Exit tax est alors un sujet majeur.

Dans ce nouvel épisode, nous vous apportons des éclaircissements indispensables sur les bonnes pratiques et les pièges liés à cette taxe.

Dans cet épisode, découvrez :

🔹 Qui est concerné par l'exit tax

🔹 Quels actifs échappent à cette taxe

🔹 Les conditions pour bénéficier du sursis

🔹 Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de l'administration, notamment en matière de garanties...

🔹 Le traitement des plus-values en report

🔹 Les événements qui peuvent mettre fin au sursis de paiement des plus-values latentes

Pour nous éclairer, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Léa Zérilli, avocate au département droit et fiscalité du patrimoine chez Delsol Avocats.

Organisation de l'épisode

00:01:20 Définition de l'exit tax

00:02:05 Sursis : Comment ça Marche ?

00:02:30 Champ d'application de l'exit tax

00:03:32 Exit Tax : Quels Titres et Actifs sont Concernés ?

00:05:55 Absence de Déclaration d'exit tax

00:08:35 Déclaration 90 Jours Avant de Partir

00:11:10 Garanties Acceptées par l'Administration Fiscale lors d'un Départ à l'Étranger

00:16:10 Plus-values en report et dégrèvement

00:17:39 Événements qui rendent l'impôt exigible

00:18:54 Exit tax et 150-0 B ter

00:25:10 Exit tax : double imposition ?

00:26:10 Anticiper son Départ

Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.

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Et les instabilités législatives ne vont rien améliorer.

J'ai interviewé un avocat pour y voir plus clair.

Voici les questions que j'ai posées à Mathieu Le Tacon de Delsol Avocats :

- Quel avenir pour le LMNP ?

- Comprendre les nouveautés de la parahôtellerie pour déduire la TVA

- Comment sécuriser l'exonération d'IFI pour LMP ?

- A quelles conditions espérer un Dutreil sur l'activité de loueur meublé ?

#Immobilier #Fiscalité #Investissement #LocationMeublée #TVA #IFI #DelsolAvocats

Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.

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Toutes les erreurs à éviter

🌍 Après des décennies à l’étranger, le retour en France est un chemin semé d'embûches fiscales pour de nombreux dirigeants. 

Pour éclairer ce sujet, j'ai eu le plaisir d'interviewer Marc Bornhauser, avocat parisien, qui dévoile les stratégies pour un retour sans accroc.

💼 Dans cette interview, découvrez :

- Comment structurer efficacement son patrimoine pour jouir pleinement de ses biens tout en se prémunissant contre les surprises fiscales.

- Les mécanismes pour une transmission sereine du patrimoine aux générations futures, qu'ils résident en France ou non.

- Comment transformer la France en véritable paradis fiscal.

Voici le programme de notre épisode :

Le contexte des départs fiscaux (00:00:01) 

Les raisons qui ont poussé les dirigeants à quitter la France dans les années 1990-2000.

La France, un paradis fiscal (00:04:20) 

Les avantages fiscaux de la France par rapport à d'autres pays en termes de capitalisation des revenus et de protection contre l'impôt sur les revenus réalisés par des sociétés familiales.

Protection constitutionnelle contre l'impôt sur les revenus capitalisés (00:05:04) 

La protection en France contre l'imposition des revenus latents non réalisés, garantie par le Conseil constitutionnel.

Stratégies de capitalisation et d'impôt sur le revenu (00:06:15) 

L'impact de la capitalisation sur la croissance du capital, la protection des revenus par des structures fiscalement avantageuses, et l'absence d'impôt sur les revenus si on n'a pas de revenus.

Les droits de succession en France (00:07:10) 

Les droits de succession en France et les solutions pour organiser sa succession avant de revenir en France.

Capitalisation des revenus et fiscalité (00:09:14) 

L'utilisation de véhicules d'investissement pour limiter les revenus imposables et vivre de son capital en France.

Anticipation de la transmission et solutions fiscales (00:12:43) 

Les solutions pour organiser sa succession en amont pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

Fiscalité des droits de donation en Italie (00:13:40) 

Les avantages fiscaux de l'Italie en matière de droits de donation, notamment un abattement d'un million par part et une fiscalité à 4%.

Quitter son état d'expatriation (00:17:13) 

Discussion sur la relation des expatriés avec leur pays d'origine et les implications fiscales.

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Contexte

La réduction de capital est un outil précieux pour les chefs d'entreprise.

Elle est traditionnellement utilisée à deux fins : 

- Restructuration du capital

- Appréhension de liquidités excédentaires

Mais attention... Cette opération est sous haute surveillance.

Les sollicitations du comité d'abus de droit par l'administration sont de plus en plus fréquentes. De nombreux contentieux sont en cours sur le sujet.

Pour y voir plus clair, j'ai interviewé Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats.

Dans ce podcast, nous explorons :

- Les différences fondamentales entre la réduction de capital et la distribution de dividendes en termes de fiscalité et d'impact sur l'entreprise.

- Les signaux qui alertent l'administration fiscale et font d'une réduction de capital un montage abusif.

- Les cas où la réduction de capital est particulièrement risquée et ceux où elle s'avère plus sûre.

- Les stratégies pour justifier et sécuriser vos opérations et minimiser les risques de redressement fiscal.

Écoutez l'interview complète pour maîtriser les rouages de la réduction de capital et éviter les pièges de l'abus de droit !

Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.

La réduction de capital (00:00:00)

Discussion sur la légitimité de la réduction de capital pour bénéficier de la richesse créée par l'entreprise.

Distribution de dividendes (00:01:13)

Comparaison entre la distribution de dividendes et la réduction de capital en termes de fiscalité et de disponibilité des fonds.

Fiscalité des opérations de rachat annulation (00:01:50)

Analyse de la fiscalité des opérations de rachat annulation en fonction des plus ou moins values de cession de titres.

Surveillance de l'administration fiscale (00:08:20)

Évoque la vigilance de l'administration fiscale face aux opérations de rachat annulation et les tentatives de limiter les avantages fiscaux.

Ligne entre abusif et non abusif (00:09:19)

Discussion sur la délimitation entre une opération de rachat annulation abusif et non abusif.

Situations claires (00:10:40)

Les situations favorables pour procéder à une réduction de capital, notamment la modification de l'actionnariat et la préparation de la transmission.

Justification économique des opérations (00:15:52)

Discussion sur la nécessité de justifier d'une motivation économique pour une opération de réduction de capital afin d'éviter la contestation fiscale.

Situations grises (00:20:42)

Les situations dans lequel l'abus de droit n'est jamais loin.

Les sociétés unipersonnelles (00:21:51)

Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.

La récurrence (00:22:30)

Les risques et les précautions à prendre concernant la récurrence des opérations de réduction de capital.

L'opération de réduction de capital suivie d'une augmentation (00:24:04)

Les risques et les considérations fiscales liés à une réduction de capital suivie d'une augmentation pour sortir des liquidités.

Renforcer une opération (00:25:40)

Possibilité de rescrit et autres méthodes pour diminuer le risque fiscal.

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Elle m'a partagé tous ses secrets pour gérer ce moment difficile.

J'y ai découvert des erreurs à ne pas faire, des conseils essentiels et quelques mécanismes qui m'étaient inconnus !

Hélène Boidin nous explique :

• Les différents types de divorce en France et leurs implications pour les entrepreneurs.
• Les conséquences du régime de séparation de biens sur le partage du patrimoine.
• Le calcul de la prestation compensatoire et la prise en compte du train de vie des époux.
• Les difficultés de valoriser le patrimoine professionnel et les solutions pour les surmonter.
• L'arbitrage comme alternative au juge pour un divorce plus rapide et confidentiel.
• Les aspects internationaux du divorce et les pièges à éviter pour les couples binationaux.

Organisation de l'épisode :

Les différents types de divorce (00:00:54)

Une notaire explique les divorces contentieux, semi-contentieux et amiables en France, mettant l'accent sur le divorce par consentement mutuel.

La liquidation du régime matrimonial (00:02:01)

Discussion sur la liquidation du régime matrimonial, les récompenses, les créances entre époux et les biens immobiliers.

Conséquences du divorce en séparation de biens (00:03:41)

Les implications du divorce en séparation de biens, y compris les créances entre époux et les biens immobiliers.

Clés pour éviter les surprises lors du divorce (00:06:27)

Conseils pour éviter les surprises lors du divorce, notamment en ce qui concerne le financement des biens immobiliers.

Modification du contrat de mariage (00:10:40)

Discussion sur la possibilité d'aménager le contrat de mariage pour éviter les conséquences indésirables du divorce.

La prestation compensatoire (00:11:40)

Explication des critères et des méthodes d'évaluation de la prestation compensatoire, ainsi que des impacts sur le train de vie.

La valorisation du patrimoine professionnel (00:16:06)

Débat sur la difficulté de valoriser le patrimoine professionnel dans le cadre de la prestation compensatoire, avec des exemples concrets.

Limiter à l'avance la prestation compensatoire (00:19:21)

Discussion sur les moyens de se prémunir des conflits potentiels liés à la prestation compensatoire, notamment à travers l'arbitrage.

L'arbitrage pour éviter l'aléa judiciaire (00:21:23)

Le pouvoir de l'arbitre et l'efficacité de la procédure dans les divorces contentieux.

Modalités de paiement (00:22:54)

Examen des options de paiement lors du divorce, y compris les délais, les versements échelonnés, et les prestations compensatoires.

Estimation des coûts de la prestation compensatoire (00:25:20)

Réflexion sur les coûts potentiels du divorce en fonction de la répartition des biens et des revenus des conjoints.

Contributions aux charges du mariage (00:27:55)

Discussion sur les obligations financières des conjoints en matière de charges du mariage et les conséquences en cas de non-paiement.

Divorce, assurance-vie, biens communs (00:29:25)

Aspect international du divorce (00:31:56)

Les implications des contrats de mariage à l'étranger (00:33:17)

Les précautions à prendre pour les contrats de mariage internationaux (00:34:34)

L'importance de comprendre son régime matrimonial (00:36:55)

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90% des professionnels ne la connaisse pas

Face à :

- La fragilité du LMNP,

- Les contraintes du démembrement,

- La fiscalité de la SC pour la location meublée,

Il était temps de trouver une alternative.

Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.

✅ Au programme de l'interview :

- Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.

- Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.

- Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.

- La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?

- Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.

Organisation de l'épisode :

La société en commandite simple (00:00:00)

Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.

Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)

Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.

Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)

Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.

Risques et abus de droit (00:06:37)

Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.

Transmission et financement (00:11:10)

Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.

Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)

Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.

Le démembrement de propriété (00:14:46)

Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.

Les résultats mis en réserve (00:17:00)

Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.

Problème de rentabilité (00:18:55)

Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.

Transmission et décès (00:20:35)

Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.

Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)

Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.

Points de vigilance (00:25:05)

Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers.

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C'est pourtant un sujet central dans toutes les transmissions

Particulièrement quand les valorisations sont élevées.

Mais un état d'esprit totalement différent doit être adopté.

J'ai eu le plaisir de recevoir Pierre Cenac pour en parler.

Voici les sujets de cet épisode :

🔹 Comment aborder le sujet de la transmission d'entreprise avec nos clients ? 3 étapes concrètes pour vous inspirer.

🔹 Toutes les étapes pour rendre une entreprise "transmissible", avant même d'intégrer les enfants.

🔹 Le processus de choix de l'enfant repreneur.

🔹 Comment structurer un parcours de formation pour garantir sa légitimité et son efficacité à la tête de l'entreprise ?

🔹 Comment assurer l'équité entre les enfants, qu'ils reprennent l'entreprise ou non ?

Tout cela illustré par des exemples concrets comme vous ne l'avez jamais entendu sur le sujet de la gouvernance familiale.

Voici le programme de l'épisode :

Les défis psychologiques de la transmission (00:01:27)

Les aspects psychologiques et subjectifs liés à la transmission d'entreprise familiale.

Les 3 étapes de la transmission pour le dirigeant (00:03:48)

Les étapes de la transmission pour le dirigeant, y compris l'anticipation de sa disparition et le partage du pouvoir.

La responsabilité du dirigeant vis à vis de son entreprise (00:10:37)

L'intégration des membres de la famille dans la réflexion (00:12:32)

L'intégration des membres de la famille dans la réflexion sur la transmission et la vision commune de l'actionnariat familial.

La légitimité des enfants pour reprendre l'entreprise (00:17:55)

Aborde la reconnaissance des compétences et du leadership des enfants pour reprendre l'entreprise familiale.

L'enfant repreneur et ses frères et sœurs (00:20:00)

Équilibre familial, enjeux financiers et psychologiques des enfants non repreneurs.

Exemples fictifs inspirés de faits réels (00:20:51)

Analyse de situations de transmission réussie et ratée, importance de la gouvernance familiale.

Préparation et formation du repreneur (00:22:07)

Discussion sur les bonnes pratiques pour former et transmettre le pouvoir de manière progressive.

Formation et implication des enfants dans l'entreprise (00:23:37)

Niveaux de formation, participation au capital, missions stratégiques et opérationnelles.

Évaluation des compétences des enfants (00:24:30)

Accompagnement dans la découverte des capacités de chaque enfant à gérer une entreprise.

Légitimité et leadership du repreneur (00:27:38)

Processus de légitimation du repreneur au sein de l'entreprise familiale.

Conséquences de l'incompétence du repreneur (00:28:40)

Risques d'échecs et tensions familiales liés à l'incompétence du repreneur.

Vision financière de transmission optimisée (00:32:00)

Rappel de l'importance de la vision financière dans la transmission d'entreprise.

Préparation et accompagnement à long terme (00:34:13)

Nécessité de préparer la famille et d'anticiper les sources de tensions pour une transmission réussie.

Équilibre entre repreneurs et non repreneurs (00:35:50)

Le parcours psychologique (00:36:31)

Choix entre plusieurs enfants repreneurs (00:37:51)

Reconnaissance des non-repreneurs (00:39:21)

Fonctions opérationnelles des non-repreneurs (00:43:19)

Anticipation des tensions et séparation (00:45:36)

Leadership et reconnaissance dans la gouvernance familiale (00:46:14)

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Mais il nous a fallu plus de 30 minutes pour venir à bout de la liste de tous les pièges pour l'expatrié français.

Quelques exemples :

- Votre assurance vie potentiellement taxée à plus de 60%,

- Votre conjoint taxé sur des biens qu'il n'était même pas sensé recevoir,

- Vos donations partage qui ne sont plus partage,

- Et j'en passe.

Il existe bien sûr des parades que nous avons toutes explorées dans notre dernière interview.

Je suis parti à la rencontre de Yann Moreau-Cotten, notaire au sein de l'étude Affidavit Notaires. Il est spécialisé des relations entre la France et la Belgique.

Voici un aperçu de la timeline de l'épisode :

- Valider les critères de résidence fiscale des conventions en matière d'IR et de successions,

- Comment s'assurer de l'efficacité des donations françaises en Belgique,

- L'erreur qui soumet la plupart des expatriés français à un risque de taxation à plus de 60% de leur assurance vie,

- Comment bénéficier de la fiscalité belge sur les donations, même avec un enfant résident de France,

- Comment préparer son retour en France pour passer sa retraite en Bretagne.

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🤔 La donation avant réduction de capital, qu'est-ce exactement ?

Une forme de donation avant cession, avec des particularités.

Pourquoi l'utiliser ?

Elle s'adresse particulièrement aux structures qui ne peuvent être cédées, souvent faute d'acheteurs.

Mais certains points de vigilance doivent être considérés pour sécuriser l'opération.

Qui de mieux placé qu'un notaire pour en parler ?

Personne, je suis donc parti à la rencontre de Sylvain Guillaud-Bataille qui nous a livré toutes les clés.

🔑 Au programme :

- La chronologie des opérations,

- Le délicat sujet de la valorisation des biens, et les implications fiscales.

- Faut-il laisser passer du temps entre la donation et la réduction de capital ?

- Situations à risque : les alertes rouges à identifier.

Organisation de ce master class sur la donation avant réduction de capital :

La donation avant réduction de capital (00:00:00)

Discussion sur l'intérêt de la donation avant réduction de capital et comparaison avec la donation avant cession.

Chronologie des opérations (00:02:57)

Comparaison de la chronologie des opérations dans la donation avant cession et la donation avant réduction de capital.

Faute d'exécution (00:03:41)

Ce qui peut faire tomber une donation avant réduction.

Valorisation des biens (00:09:40)

Exploration de la question de la valorisation des biens dans le contexte de la donation avant réduction de capital, avec des précautions à prendre.

Alertes rouges (00:12:53)

Identification des situations où une donation ou réduction de capital, bien que fiscalement pertinente, pourrait être inopportune du point de vue civil.

Temporalité des opérations (00:15:04)

Réflexion sur la durée à laisser entre la donation et la réduction de capital, en tenant compte des implications fiscales et techniques.

Donation réduction sur des titres recelant un report d'imposition (00:16:51)

Discussion sur l'impact fiscal de la donation réduction sur des titres avec report d'imposition.

L'abus de droit en matière de donation réduction (00:18:22)

Analyse du risque d'abus de droit et des critères pour caractériser une opération sincère de donation réduction.

La prise en charge des droits de mutation à titre gratuit (00:26:44)

Discussion sur la logique et les lignes directrices pour déterminer qui prend en charge les droits de mutation à titre gratuit.

Les dernières précautions dans le cadre des donations en réduction (00:28:18)

Recommandations finales et possibilité de soumettre un rescrit abus de droit à Bercy en cas de doute sur le caractère abusif d'une opération.

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L'assurance-vie semble être une option populaire, mais est-ce vraiment la meilleure stratégie pour votre patrimoine ?

🎙️ J'ai eu le plaisir d'interviewer Agnès Le Ster, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez JP Morgan à Paris, pour explorer cette question complexe.

Voici quelques temps forts de notre conversation :

- 🔄 Le cadre de réflexion : Comment déterminer si l'assurance-vie est pertinente après la cession (et le cas où on l'évite absolument).

- 💡 Les avantages fiscaux : Comparaison avec d'autres formes d'investissement et implications pour votre patrimoine.

- 🌍 L'assurance-vie en cas d'expatriation : Des implications qui pourraient changer la donne pour votre fiscalité et votre planification successorale (et la banque JP Morgan est bien placée pour le savoir avec son origine américaine).

- 🔑 La clause bénéficiaire : Conseils de rédaction, possibilités et bonnes pratiques.

Et bien plus encore, nous avons discuté de sujets cruciaux comme la fiscalité après 70 ans, l'impact du régime matrimonial sur la succession, et les vérifications à faire régulièrement pour nos clients.

Timestamps :

Le cadre de réflexion (00:00:00)

Discussion sur la pertinence d'investir dans une assurance vie après la vente d'une entreprise.

Investir en assurance vie (ou pas) (00:01:10)

Considérations sur l'assurance vie comme réflexe fort pour les Français et son rôle dans la planification financière.

Avantages fiscaux de l'assurance vie (00:02:28)

Comparaison des avantages fiscaux de l'assurance vie avec la détention directe de titres.

L'assurance-vie est déconseillée dans ce cas (00:05:13)

Discussion sur l'impact de l'assurance vie sur la transmission du patrimoine, comparé à d'autres options de placement.

Gamme d'investissements en assurance vie (00:09:36)

Exploration de la diversité des choix d'investissements offerts par les contrats d'assurance vie.

Intérêt de l'assurance vie en cas d'expatriation (00:10:20)

Analyse des implications fiscales et réglementaires de l'assurance vie en cas d'expatriation.

Complexité de l'assurance vie aux États-Unis (00:13:27)

Discussion des problèmes potentiels liés à la détention d'un contrat d'assurance vie en expatriation aux États-Unis.

La clause bénéficiaire et la transmission du patrimoine (00:16:40)

Analyse de l'importance de la clause bénéficiaire dans la transmission du patrimoine et son impact sur la succession.

Fiscalité et règles successorales (00:19:05)

Explication de la fiscalité des contrats d'assurance vie et des règles successorales en France.

Protection des proches et fiscalité (00:20:05)

Discussion sur l'utilisation de l'assurance vie pour protéger les proches et la fiscalité des capitaux décès.

Démembrement de la clause bénéficiaire (00:23:25)

Exploration de l'utilisation du démembrement de la clause bénéficiaire pour la transmission du patrimoine.

Souscription et régime matrimonial (00:24:48)

Impact du régime matrimonial sur la souscription des contrats d'assurance vie et ses conséquences au décès.

Dénouement au second décès (00:27:16)

Discussion sur les options de dénouement des contrats d'assurance vie en fonction du régime matrimonial.

Fiscalité après 70 ans (00:28:20)

Elle peut parfois être plus avantageuse que la fiscalité avant 70 ans.

Impact du régime matrimonial sur la succession (00:29:55)

Analyse des conséquences du régime matrimonial sur la succession et les solutions pour éviter les déséquilibres.

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Drôle de question quand on sait tous les avantages qu'il présente :

- Restructuration du patrimoine,

- Création de liquidités,

- Facilitation de la transmission grâce à l'endettement,

- Etc.

Mais les taux d'intérêts on fait un bond.

Et ça change tout pour ces opérations.

Pour savoir s'il est encore pertinent de le proposer à nos clients, je suis parti à la rencontre d'un notaire, expert de la question, Pierre Cenac de l'étude C&C Notaires.

Dans notre échange, nous avons tout décomposé :

- Le fonctionnement classique de l'OBO,

- Quels sont ses avantages en terme de transmission,

- Est-il plus favorable de transmettre en pleine propriété ou en nue-propriété,

- Quels sont les seuls actifs qui peuvent vraiment faire l'objet d'un OBO.

Et on a beaucoup parlé de l'impact du contexte sur les OBO :

- Pourquoi un OBO immobilier risque aujourd'hui plus que jamais l'abus de droit,

- Quels seront les signes qui permettront la reprise des OBO,

- Quelles sont les alternatives à proposer à nos clients en attendant.

Organisation de l'épisode :

Introduction (00:00:00)

La logique de l'OBO (00:01:07)

Les objectifs économiques et financiers poursuivis par les clients dans le cadre de la stratégie patrimoniale de l'OBO.

Les avantages économiques et financiers (00:02:20)

Les avantages économiques et financiers liés à la réalisation de l'OBO, notamment la recherche de liquidités et les logiques financières.

Les avantages fiscaux (00:03:38)

Les avantages fiscaux associés à l'OBO, tels que la gestion du poids fiscal et la transmission du patrimoine.

Les étapes juridiques de l'OBO (00:08:29)

Les étapes juridiques pour réaliser un OBO, incluant la constitution d'une société, la souscription d'une dette, et l'acquisition du bien immobilier.

Donner en pleine propriété pour maximiser l'OBO (00:10:14)

Les avantages pédagogiques et de responsabilisation associés à la transmission en pleine propriété dans le cadre de l'OBO.

Les actifs "éligibles" à l'OBO (00:14:58)

Les types d'actifs immobiliers, notamment l'immobilier professionnel, pouvant faire l'objet d'un OBO.

La contrainte de rentabilité des actifs immobiliers pour l'OBO (00:15:15)

La rentabilité des actifs immobiliers, en particulier l'immobilier d'entreprise, et son impact sur la réalisation de l'OBO.

OBO sur l'immobilier d'habitation (00:16:18)

L'OBO est quasi impossible sur l'immobilier d'habitation, il faudra se tourner vers l'immobilier professionnel pour que l'équilibre économique de l'OBO soit possible.

L'équilibre économique (00:17:36)

Discussion sur l'importance de l'équilibre économique dans la rentabilité des biens immobiliers.

Impact du contexte économique (00:18:48)

Analyse de la complexité actuelle pour réaliser un équilibre économique dans le marché immobilier.

Les difficultés de la valorisation en 2024 (00:20:01)

Problématique de sous-évaluation des biens immobiliers et ses implications fiscales.

Les contraintes de l'emprunt (00:24:53)

Discussion sur les difficultés liées aux taux d'intérêt et au remboursement du capital dans les opérations immobilières.

Alternatives à l'OBO (00:28:40)

Exploration des alternatives à l'OBO dans ce contexte économique.

Conseil final d'un notaire sur l'investissement immobilier (00:34:14)

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Et j'ai eu le plaisir de recevoir Sylvain Guillaud-Bataille pour nous en parler.

📌 À découvrir dans l'interview :

- Le meilleur moment pour envisager la donation partage transgénérationnelle

- Comment elle se compare à d'autres formes de donation

- Les implications de la réincorporation

- Le barème et la fiscalité applicable

👂 Nous abordons également les questions délicates liées à la répartition équitable, la valeur de réincorporation, et l'importance de l'accord des enfants (même ceux ne souhaitant pas réincorporer leur lot) dans ce processus.

Un épisode qui ne manquera pas de créer de la valeur pour tous nos prochains clients.

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L'expatriation est une aventure séduisante. ✈

Sans une préparation adéquate, ce rêve peut rapidement virer au cauchemar administratif et fiscal. 📑

🎙️ Dans notre dernière interview, nous avons eu le plaisir de discuter avec Bertrand Cosson, directeur de l'ingénierie patrimoniale de la Banque Transatlantique.

Expert en questions internationales, il nous éclaire sur :

- Quels sont les vrais critères pour savoir de quel pays on est résident une fois établi à l'étranger ?

- Est-il possible d'être moins de 183j en France, mais toujours résident français ?

- Comprendre l'Exit tax 💸

- Les précautions fiscales pour les entrepreneurs s'expatriant 🚀

- Les points annexes que les experts ont en tête lorsqu'ils conseillent une personne souhaitant s'expatrier.

- La protection sociale à l'étranger 🩺

- Planification successorale et régime matrimonial à l'étranger 💍

- Est-il avantageux de faire des donations depuis l'étranger quand on est expatrié ?

A réécouter avant tout rdv avec un client qui compte s'expatrier !

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- De transmettre à ses enfants 🚸,

- De l'immobilier 🏢 aussi bien que des titres de sociétés,

- Tout en effaçant partiellement ou totalement l'impôt de plus-value 💸.

Pas étonnant qu'il soit central dans nos stratégies.

Mais, avez-vous tous les bons réflexes pour conseiller la donation avant cession ?

Je suis parti à la recherche d'un spécialiste de la question pour me rafraichir la mémoire... Et je n'ai pas été déçu.

Depuis que j'ai enregistré l'épisode 🎧, je réécoute l'enregistrement avant chaque rendez-vous sur le sujet.

- 🤔 Quel est le véritable intérêt de la donation avant cession ?

- ⚠️ Ce point de vigilance auquel les fiscalistes ne pensent pas... Alors qu'il devrait être le premier (c'est dans les 10 premières minutes d'interview)

- Donation simple ou donation-partage avant cession ?

- La donation avant cession démembrée : une bonne idée ? (et un cas dans lequel il faut vraiment éviter),

- Pourquoi il est parfois opportun de mettre les droits de donation à la charge des donataires,

- Comment prendre en compte les reports d'imposition ?

- Quelle est la personne la plus importante pour réaliser une donation avant cession ?

Merci à Mathieu Le Tacon d'être intervenu sur le podcast.

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Certains ont arrêté de pratiquer l'usufruit à durée fixe pour l'immobilier d'exploitation.

D'autres ont développé cette pratique en suivant les règles progressivement dessinées par la jurisprudence.

🎙️ Dans mon entretien avec Serge Anouchian, expert-comptable et spécialiste de la gestion de patrimoine, plusieurs questions ont été abordées :

🤔 Pourquoi l'usufruit temporaire est-il si avantageux ?

🛠️ Quelle est la stratégie idéale pour bénéficier des avantages de l'usufruit à durée fixe ?

🚧 Quelles sont les barrières à ne pas franchir pour éviter l'abus de droit ?

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C'est la progression des dons des entreprises mécènes en France.

Dans nos rendez-vous avec les entrepreneurs, c'est un sujet qui devient central.

C'est une opportunité unique pour nous de créer de la valeur pour nos clients.

Mais comment aider à choisir le bon véhicule ? Comment apporter le meilleur conseil dans ce domaine nouveau ?

Nous plongeons dans ces questions aux côtés de Xavier Delsol, avocat expert en philanthropie. 

🎙️ Au programme de cet épisode:

- Qu'est-ce qui motive réellement la création d'une fondation d'entreprise ?

- Dans quelles circonstances opter pour une fondation d'entreprise plutôt que d'autres structures philanthropiques ?

- Qui est réellement éligible pour créer une fondation d'entreprise ?

- Quelles sont les règles de gouvernance à connaître?

- Comment les fondation d'entreprise sont elles financées ?

- Quels sont les avantages fiscaux pour la société ?

- Les erreurs à éviter lors de la création d'une fondation d'entreprise et les meilleures pratiques à adopter.

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C'est la proportion des mariages qui finissent en divorce.

Voilà une bonne raison d'adopter la séparation de biens pour nos clients entrepreneurs. 💡

Et peut être la pire erreur patrimoniale si personne n'intervient à temps. ⏳

Parce que 30 ans de mariage, une belle réussite 🏆 et 3 enfants 👨‍👩‍👧‍👦 plus tard, la séparation de biens est peut être le pire des régimes :

- Impossible de mettre en place des avantages matrimoniaux ❌

- Fiscalité prohibitive sur les donations et les successions 📈

Une fois expliqué et chiffré, le changement de régime devient une évidence. 💼

Pour tout remettre au clair, j'ai eu le plaisir de recevoir une notaire spécialisée des questions matrimoniales sur le podcast. 🎙️

Hasina Rakotondraibe nous explique tout ce qu'il faut savoir sur le régime matrimonial des entrepreneurs :

- État des lieux : Que se passe-t-il pour mon conjoint si je n'ai rien prévu, étant en séparation de biens? 🤷‍♂️

- Protection de vivant : Comment sécuriser l'avenir de mon conjoint dès aujourd'hui ? 🔒

- Démystifier la complexité : Testament, donation entre époux, avantages matrimoniaux... Comment les utiliser. 📜

- Et en cas de divorce, quels avantages subsistent pour mon conjoint ? 💭

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Mon enfant va-t-il quitter mon foyer fiscal ?

Y a-t-il des avantages fiscaux pour financer ses études 👨‍🎓 ?

Et si je lui fais une donation ?

En fiscalité, étranger rime avec complexité.

Pour y voir plus clair, nous avons le plaisir de recevoir Bertrand Cosson, directeur de l'ingénierie patrimoniale de la Banque Transatlantique.

En plus du fiscal ?

Il nous donne une petite checklist de ce qu'il ne faut pas oublier en préparant le départ. 🧳

A écouter sans modération et surtout : à envoyer à tous vos amis dont un enfant part étudier à l'étranger ! 

Pour ne louper aucun des prochains épisodes et être à la pointe de la gestion des fortunes entrepreneuriales, rendez-vous sur le-family-office.fr et renseignez votre email 📩.

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Quand tu es dans un dossier et que tu vois :

- Que la moitié des biens sont sous valorisés de 80%

- Et que l'autre moitié n'est même pas déclarée

Le problème est évident.

Mais où est la frontière ?

Quelle décote est acceptable ?

Comment valoriser son patrimoine immobilier sans prendre de risque fiscal ?

J'en ai discuté avec Mathieu Le Tacon. Spécialiste de la fiscalité patrimoniale, il nous donne toutes ses astuces sur l'IFI.

Un épisode unique qui m'a déjà permis de résoudre nombre de dilemmes IFI.

De la valorisation des actifs à la déduction des passifs, en passant par les contrôles de l'administration et les stratégies de défense, cet épisode est votre nouvelle boussole de l'IFI 🧭.

🔥 Sujets brûlants abordés :

- Qui est vraiment concerné par l'IFI ?

- Quels actifs déclarer et quels passifs déduire ?

- Comment traiter les dettes d'OBO et les comptes courants d'associés dans les SCI ?

- Les décotes acceptables : tout ce que vous devez savoir.

- Comment jouer le plafonnement IFI ?

- Quels sont les risques en cas de mauvaise déclaration ? Quels délais de prescription ?

Organisation de l'épisode :

Qui paie l'IFI? (00:00:54)

Les personnes assujetties à l'IFI et le seuil d'imposition.

Déclaration et barème (00:01:13)

Processus de déclaration et barème progressif de l'IFI.

Passifs déductibles (00:02:05)

Limites et exemples de passifs déductibles pour l'IFI.

Valorisation des actifs à l'IFI (00:03:32)

Déclaration des actifs immobiliers et sous-évaluation.

Comprendre l'IFI théorique (00:03:55)

Valorisation des actifs détenus indirectement (00:04:15)

Le prochain axe de contrôle fiscal et la déductibilité des passifs dans les groupes de sociétés.

Comptes courants d'associés (00:06:47)

Traitement des comptes courants d'associés et leur déductibilité.

Dette d'OBO et déductibilité IFI (00:13:13)

Rappel de la non déductibilité des dettes liées au refinancement des biens.

Décotes admises (00:15:00)

Décotes légales et pratiques admises pour l'IFI.

Abattement pour la résidence principale (00:15:30)

La décote pour bail de location (00:16:10)

Explication sur la décote appliquée à un immeuble donné en bail, en fonction du type de bail et du locataire. Quelles sont les décottes admises ?

Bail avec locataire insolvable (00:18:09)

Discussion sur la possible diminution de la valeur d'un bien en cas de bail avec un locataire insolvable.

Décote pour indivision à l'IFI (00:19:04)

Explication de la décote appliquée en cas d'indivision et des critères à prendre en compte.

Sanctions et prescription (00:20:15)

Explication des sanctions et de la prescription en cas d'erreur dans la déclaration de l'IFI.

Régularisation volontaire (00:23:00)

Discussion sur la régularisation volontaire des déclarations non déposées pour l'IFI.

Valorisation lors de transmission (00:25:30)

Implications pratiques et conseils pour la valorisation lors de transmissions immobilières.

Contrôles fiscaux (00:29:09)

Discussion sur les tendances et la rentabilité des contrôles fiscaux liés à l'IFI.

Conseils finaux pour les contribuables (00:32:08)

Conseils sur les dons pour réduire l'IFI et le plafonnement de l'IFI.

Le plafonnement de l'IFI (00:33:00)

Explication de la règle du plafonnement de l'IFI et de son efficacité.

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- Le placer dans la société, c'est le soumettre à tous les aléas sociaux.

- Le détenir en direct, c'est faire face aux difficultés de gestion et de financement.

Pour nous éclairer sur cette question stratégique, nous partons à la rencontre de Serge Anouchian, expert-comptable 🧮, spécialiste de la gestion de patrimoine.

Nous verrons :

- Faut-il acheter votre immobilier professionnel ? À quelles conditions ?

- Faut-il faire acheter la société, ou en direct ?

- Comment restructurer la détention immobilière ?

- Les précautions à prendre pour prendre sa retraite grâce à son immobilier professionnel.

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Pour en avoir le cœur net, nous partons à la rencontre d'une notaire, spécialisée dans le droit de la famille. Hasina Rakotondraibe est notaire associée du Groupe Althémis, notaires à Paris.

Nous avons abordé les sujets suivants :

- Quel est l'avantage pour un entrepreneur de se marier par rapport au PACS ou au concubinage ?

- Comment protéger 🛡 son conjoint sans risquer de perdre son patrimoine en cas de divorce ?

- Quelles sont les options possibles pour adapter 🤸‍♂️ son régime matrimonial à sa situation ?

- Quelles précautions prendre pour empêcher son conjoint de s'immiscer dans l'entreprise ?

- Y a-t-il un moment propice pour changer de régime matrimonial afin de mieux protéger son conjoint ?

- Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir le régime matrimonial le plus adapté à sa situation ✅ ?

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Génial 🎉

Mais 🥶

Il faut être patient.

Braver les engagements de conservation ⏳.

Respecter toutes les conditions.

Et si on pouvait bénéficier du Dutreil sans attendre.

Sans stresser sur les conditions 🌴

C’est l’objectif de 2 mécanismes dont on ne vous a peut-être pas parlé.

J’ai à nouveau rencontré Pascal Julien Saint-Amand pour nous les expliquer.

Vous découvrirez :

• Dans quels cas peut-on utiliser le dispositif Dutreil sans préparation ?

• Quelles sont les conditions à respecter ?

• Peut on obtenir l’abattement de 75% ?

• Quels sont les risques associés ?

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Mais vous ne savez pas exactement comment vous y prendre 🤔.

Quelle structure faut-il créer ?

Quelles sont les contraintes associées ?

Je suis allé voir un spécialiste pour nous éclairer 💡

Xavier DELSOL est avocat (DELSOL Avocats). Il a créé un département philanthropie. Il est au cœur du réacteur de nombreux projets.

Il nous explique tout du fonds de dotation, la structure la plus flexible, plébiscitée par les entrepreneurs philanthropes :

• Dans quel cas le recommandez-vous ?

• Comment le constituer 🏗 ?

• Quels sont les points de vigilance 👀 ?

• Y a-t-il un apport minimal ?

• Comment se passe la donation d'usufruit temporaire à mon fonds de dotation ?

• Peut-on récupérer les fonds 💰 à la fin du projet ?

• Comment s'organise la gouvernance 🤝 ?

• Quelles déductions fiscales en cours de vie du fonds de dotation ?

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Le droit n’est pas toujours le fort des projets crypto et web 3.0 #ftx

On peut le comprendre… Tout est différent d’une entreprise classique :

- Les apports

- La structure

- La fiscalité

Sans un conseil avisé, impossible de s’y retrouver. 🤦‍♂️

J’ai rencontré Axel SABBAN, avocat fiscaliste passionné de cryptos.

Que vous souhaitiez lancer votre collection NFT ou créer votre société, vous saurez tout pour démarrer :

- Comment faire un « apport » à sa société web 3.0 ?

- Quelle structure utiliser pour votre projet ? Pour une DAO ?

- Faut il s’expatrier pour réaliser de grands projets crypto ?

- Quels sont les pièges fiscaux à éviter ?

- Faut-il obtenir les agréments de l’AMF ?

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Ou donnerez vous la moitié de votre patrimoine à l’administration fiscale 💸 ?

On vous a déjà parlé de Dutreil.

Peut être même sur vos holdings.

Mais un rafraichissement est toujours le bienvenu.

Surtout par mon invité du jour, Pascal Julien Saint-Amand.

Ex-avocat fiscaliste, spécialisé de transmission d’entreprise 🏭, il est fondateur du Groupe Althémis, notaires.

Rendez-vous dans l'épisode 🎤 pour découvrir :

·      Quels sont les avantages de la #holding animatrice ?

·      Comment être sûr d’avoir une #holdinganimatrice ?

·      Que faire quand on doute du caractère animateur de la holding ?

·      Les 3 moments dans lesquelles vous devez faire appel à vos conseils pour sauver votre #Dutreil

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Et payer ses salariés 👨‍🏭 en cryptos ?

Pourquoi ça compte

Les crypto monnaies sont de plus en plus séduisantes. Elles rentrent peu à peu dans les portefeuilles des investisseurs institutionnels 💰. Elles sont de plus en plus acceptées.

Pour autant, les écueils sont nombreux.

Mon invité est un spécialiste

Axel SABBAN a fondé son cabinet Revo Avocats, spécialisé dans la #fiscalité #crypto et #Web3. Avocat fiscaliste 👨‍💼 passionné de cryptos, il conseille ses clients en la matière depuis 2018.

Rendez-vous dans l’épisode 🎤 pour découvrir :

-       Quels sont les différents types de cryptos ?

-       Une société peut-elle investir en cryptos ? Quels sont les risques ?

-       Comment l’administration fiscale 🕵️‍♂️ traite aujourd’hui les dossiers crypto ? Et les points d’attention à venir.

-       Quelle est la fiscalité 💸 des cryptos en société ? En quoi est elle différente de celle des particuliers ?

-       Est-il possible de payer ses fournisseurs en crypto ?

-       Est-il possible de payer ses salariés 👨‍🏭 en crypto ?

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365 000 contrôles fiscaux en 2020.

Pourquoi ça compte

Si vous n'avez pas encore été contrôlé, il est très probable que ça vous arrive. Comprendre les intentions du vérificateur 🕵️‍♂️ facilite la procédure et vous coutera moins cher en cas d'erreur.

Mon invité

Arnaud TAILFER, avocat 👨‍💼 spécialisé en contentieux fiscal chez Arkwood SCP.

Rendez-vous dans l'épisode 🎤 pour découvrir :

- A quel moment est-il utile de faire appel à un avocat ?

- Les deux types de procédures fiscales 📜 et de laquelle il faut se méfier.

- Faut il répondre à l'administration fiscale quand ce n'est pas obligatoire ?

- Jouer le délai de prescription en trainant des pieds : pari gagnant ou retour de bâton ?

- L'état d'esprit 🧠 à avoir pour tirer le maximum de vos discussions avec l'administration fiscale.

- Quels sont les redressement 👨‍⚖️ "à la mode" en ce moment ?

- Les méthodes pour être serein 🧘‍♂️ pendant le contrôle et ne pas perdre votre temps ⏳.

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L'enjeu

Accompagner la réussite de la société d'une réussite patrimoniale pour l'entrepreneur.

Nous discutons

- Des erreurs ❌ qui rongent le patrimoine des dirigeants

- Du levier immobilier personnel 🏠 et d'exploitation 🏗 pour construire sa retraite d'entrepreneur

- Du bon moment pour investir 💰 dans sa carrière

- De la stratégie d'investissement que Jaime Bibas recommande à ses clients et comment la mettre en place 🧰

Et bien d'autres choses passionnantes. Vous allez redécouvrir votre expert comptable.

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Pour nous en parler, j'ai invité Arlette Darmon. Notaire, elle dirige le Groupe Monassier, le plus grand réseau notarial de France. Elle est plus particulièrement en charge du département "patrimoine et entreprises" et maîtrise parfaitement les outils de transmission proposés aux dirigeants.

Nous verrons :

- Qui peut bénéficier du dispositif Dutreil,

- Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération d'assiette taxable de 75%,

- Comment s'articulent les engagements de conservation,

- Un exemple d'application chiffré du pacte Dutreil,

- Comment maintenir l'égalité entre les enfants repreneurs et extérieurs à l'entreprise familiale,

- Quelle est l'équipe à réunir pour mettre en place un pacte #Dutreil.

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Introduction (00:00:00)

Présentation du podcast "Le Family Office" et des sujets abordés.

Le dispositif fiscal français (00:01:27)

Explication du système de taxation en France et la nécessité d'un régime de faveur pour la transmission d'entreprises.

Engagements et obligations du Pacte Dutreil (00:02:15)

Conditions et durée des engagements de conservation pour bénéficier de l'exonération fiscale.

Intérêt fiscal et civil du Pacte Dutreil (00:04:49)

Exemple chiffré illustrant l'intérêt fiscal du Pacte Dutreil et son rôle dans la conservation de l'actif.

Fonction de direction pour le Pacte Dutreil (00:08:10)

Explication de l'obligation d'exercer la fonction de direction.

Réflexion sur la transmission d'entreprise (00:09:00)

Discussion sur les luttes familiales, la fonction de direction, et les schémas juridiques associés au Pacte Dutreil.

Équipe à réunir pour la transmission d'entreprise (00:11:00)

Rôle du notaire, de l'expert comptable, du commissaire aux comptes, et évoque l'intervention possible d'un avocat dans la transmission d'entreprise.

Le rôle du notaire dans la transmission d'entreprise (00:13:50)

Discussion sur le rôle du notaire dans la transmission d'entreprise, la coloration familiale et les restructurations éventuelles.

Rédaction du pacte Dutreil (00:15:30)

Le notaire rédige souvent le pacte, mais il peut être aussi un acte sous seing privé. Complexité et vigilance nécessaires.

Pénalités et contrôles fiscaux (00:16:49)

Mises en garde sur les pénalités et les intérêts de retard en cas de non-respect des engagements du pacte Dutreil.

Gestion et opérations pendant la durée du pacte (00:18:25)

Nécessité de prévenir les conseillers avant toute opération sur le capital de la société pendant la durée du pacte.

Actualités et jurisprudence (00:20:31)

Discussion sur la jurisprudence et la vigilance de l'administration fiscale, avec mention d'un amendement en cours.

Rôle de la holding animatrice (00:21:48)

Explication de la notion de holding animatrice et de l'impact sur le pacte Dutreil, avec mention d'un amendement en cours.

Conclusion sur l'importance du pacte Dutreil (00:24:41)

Mise en avant de l'importance de l'outil Dutreil pour la transmission d'entreprise et appel à la vigilance et à la légalité.

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Pas forcément aussi ambitieuse que celles d'Arnault ou Pinault... Mais une collection qui nourrisse votre curiosité et votre sens artistique.

C'est exactement ce dont Matthieu Fournier, commissaire priseur et spécialiste des tableaux anciens chez Artcurial, nous parle dans cet épisode, et plus particulièrement des tableaux de maîtres anciens.

Il nous explique :

- Comment réussir un investissement dans l'art.

- Comment créer une grande collection d'art.

- Qu'est-ce qui fait le prix d'une œuvre d'art.

- Comment décomposer son temps pour apprendre l'art.

- Les 3 étapes que n'importe qui peut suivre pour développer sa sensibilité et sa connaissance de l'art.

- Le chemin de A à Z pour commencer à investir dans l'art et toutes les précautions à prendre à chaque étape.

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Mais au fait (au delà des idées reçues), qu'est-ce qu'un trust ?

Dans cet épisode, j'ai le plaisir d'accueillir Line-Alexa Glotin, avocate associé du cabinet UGGC Avocats. Spécialiste des familles internationales et de la gestion de leur patrimoine, elle dévoile pour nous l'un des outils emblématiques du système anglo-saxon : le trust.

A la fin de cet épisode, vous saurez tout :

- Qui peut utiliser un trust,

- Dans quelle situations est-ce recommandé,

- Quelles sont ses vertus,

- Par quoi le remplacer si on ne peut pas l'employer.

Et vous pourrez même conseiller vos amis anglo-saxons qui veulent s'établir en France.

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Nous partons à la rencontre de Valentin Mathieu, avocat associé de VirtuosA société d'avocats. Fiscaliste du patrimoine, il nous éclaire sur les différentes facettes de l'immobilier professionnel.

En particulier :

- Le questions N°1 à se poser avant d'acheter ses locaux professionnels.

- Les 3 erreurs qui font échouer les montages d'immobilier professionnel (et qui les rendent très couteux sur le plan fiscal)

- Faut-il détenir son immobilier d'entreprise dans une société à l'IR ou à l'IS ?

- Comment financer l'acquisition des bureaux de la société.

- Qui doit acheter les bureaux ? Pourquoi ? Comment ?

- Comment rééquilibrer les patrimoines au sein de couple pour protéger le conjoint et optimiser la transmission.

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Nous verrons notamment :

- Le rôle et le positionnement du #notaire parmi les conseillers de l'entrepreneur

- Les moments dans lesquels il faut aller voir son notaire quand on est dirigeant

- Les 2 documents que tout #entrepreneur devrait établir (pour le bien de sa famille et de ses associés)

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